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loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018
7 000 CFA
Portant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année
Catégorie : droit penal
7 000 CFA
Portant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année
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