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ACCORD PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE BANGUI DU 02 MARS 1977 INSTITUANT UNE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

1 000 CFA

ACCORD PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE BANGUI DU 02 MARS 1977 INSTITUANT UNE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

CODE ELECTORAL

3 500 CFA

Loi N°2013-06 DU 25 NOVEMBRE 2013 portant code électoral en République du Bénin

Conventions des Nations Unies et de l’Union Africaine Contre la Corruption

1 500 CFA

Conventions des Nations Unies et de l’Union Africaine Contre la Corruption

Décrets d’application de la loi N°2017-04 du 19 Octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin

2 500 CFA

Décrets d’application de la loi N°2017-04 du 19 Octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin

loi n°2009-02 du 07 Août 2009

2 500 CFA

loi n°2009-02 du 07 Août 2009

LOI N°2018-31 DU 09 OCTOBRE 2018

2 500 CFA

Portant code électoral en République du bénin

Numéro 006

2 000 CFA

Revue Trimestrielle d’information Juridiques et judiciaires

Numéro 007

1 000 CFA

Revue Trimestrimelle d’informations Juridiques et judiciaires

Numéro 008

1 000 CFA

Revue trimestrielle d’information juridiques et judiciaire

Numéro 011

1 000 CFA

Revue trimestrielle d’informations juridiques et judiciaires

RECUEIL DE LOIS PROMULGUEES DE MAI 2016 A OCTOBRE 2016

3 500 CFA

RECUEIL DE LOIS PROMULGUEES DE MAI 2016 A OCTOBRE 2016