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CODE DE L’ENFANT

1 500 CFA

L’Assemblée  National a délibéré et adopté en sa séance du 23 janvier 2015

CODE DE PROCEDURE

5 000 CFA

Civile commerciale sociale administrative et des comptes

CODE DES ASSURANCES

22 000 CFA

Des Etats Membres de la conférence interafricaine des marchés d’assurances

Constitution de la Republique du Benin

750 CFA

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU BENIN

Droit des défaillances bancaires

48 000 CFA

Droit des défaillances bancaires

Droit pénal procedure pénal

20 860 CFA

Droit pénal procedure pénal

Droit pénal procedure pénal

17 930 CFA

Principaux crimes et délits