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LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018

1 000 CFA

modifiant et complétant la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin

quantité de LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018

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500 CFA

MODIFIEE ET COMPLETE PAR LA LOI N°2018-34 DU 05 OCTOBRE 2018

1 000 CFA

Revue Trimestrielle d’Informations Juridiques et Judiciaires

7 500 CFA

Titres fonciers

2 000 CFA

Code de la personne et de la famille

N° d’enregistrement de « droit et lois » au plan national (BENIN) récompensé N°587/NSID/DC/SG/DAI/SCC du 24 mai 2004
Protection de la marque de droit et lois N° d’enregistrement a l’OAPV=77259 publié dans le bulettin officiel de la propriété industrielle
(Bop) N°05nq/2014