LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018

1 000 CFA

modifiant et complétant la loi N° 2012-15  du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin

Catégorie :

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018”

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Produits similaires
Ajouter au panier

RECUEIL D’ARRÊTS

5 000 CFA

DE LA COUR D’APPEL DE COTONOU

Ajouter au panier
Ajouter au panier

Les titres fonciers de l’Etata béninois dans la ville de cotonou

7 500 CFA

Titres fonciers

Ajouter au panier
Ajouter au panier

Recueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)

8 000 CFA

Communauté Economique

Ajouter au panier
Ajouter au panier

LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020

1 000 CFA

Portant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année

Ajouter au panier