«DECRETS D’APPLICATION» a été ajouté à votre panier. Voir le panier	
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFA
LOI N°2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
	
	
	Catégorie : Non classé
	
	
	Produits similaires
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
LOI N° 2008-07 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT
5 000 CFACODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES
                                                    
                         
                         
                         
                         
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.