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«LOI N°2013-01 DU 14 AOUT 2013 PORTANT CODE FONCIER ET DOMANIAL EN REPUBLIQUE DU BENIN» a été ajouté à votre panier. Voir le panier

Numéro 18

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Revue Trimestrielle d’Informations Juridiques et Judiciaires

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LOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin

1 000 CFA

Revue Trimestrielle d’Informations Juridiques et Judiciaires

7 500 CFA

Titres fonciers

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Loi n° 2016-25 du 04 Novembre 2016

N° d’enregistrement de « droit et lois » au plan national (BENIN) récompensé N°587/NSID/DC/SG/DAI/SCC du 24 mai 2004
Protection de la marque de droit et lois N° d’enregistrement a l’OAPV=77259 publié dans le bulettin officiel de la propriété industrielle
(Bop) N°05nq/2014