Vons du PNUD 03 BP 3669 Cotonou - Bénin (+229) 21 31 56 09

Chariot 2

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Numéro 016

1 000 CFA

Revue Trimestrielle d’Informations Juridiques et Judiciaires

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1 000 CFA

LOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020

Portant code des investissements en République du Bénin

500 CFA

MODIFIEE ET COMPLETE PAR LA LOI N°2018-34 DU 05 OCTOBRE 2018

7 500 CFA

Titres fonciers

2 000 CFA

Code de la personne et de la famille

N° d’enregistrement de « droit et lois » au plan national (BENIN) récompensé N°587/NSID/DC/SG/DAI/SCC du 24 mai 2004
Protection de la marque de droit et lois N° d’enregistrement a l’OAPV=77259 publié dans le bulettin officiel de la propriété industrielle
(Bop) N°05nq/2014