Nouveau Code des Investissements

1 000 CFA

LOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020

Portant code des investissements en République du Bénin

Catégorie :

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Nouveau Code des Investissements”

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Produits similaires
Ajouter au panier

RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN

7 000 CFA

Recueil des textes

Ajouter au panier
Ajouter au panier

Numéro 014

1 000 CFA

Revue Trimestrielle d’Informations Juridiques et Judiciaires

Ajouter au panier
Ajouter au panier

LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE

4 000 CFA

LOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin

Ajouter au panier
Ajouter au panier

Recueil d’arrêts des cours d’appel d’Abomey et Parakou

5 000 CFA

Jurisprudence Beninoise

Ajouter au panier