Vons du PNUD 03 BP 3669 Cotonou - Bénin (+229) 21 31 56 09

Chariot 1

«LOI N°2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011» a été ajouté à votre panier. Voir le panier

loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018

7 000 CFA

Portant code Pénal en République de Bénin

Publiée au Journal Officiel 130ème année

quantité de loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018

Catégorie : droit penal

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018” Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Votre note *

Votre avis *

Nom *

E-mail *

Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.

1 000 CFA

Portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin

5 000 CFA

Recueil de texte

1 500 CFA

Relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin

10 000 CFA

Edition SOKEMI

N° d’enregistrement de « droit et lois » au plan national (BENIN) récompensé N°587/NSID/DC/SG/DAI/SCC du 24 mai 2004
Protection de la marque de droit et lois N° d’enregistrement a l’OAPV=77259 publié dans le bulettin officiel de la propriété industrielle
(Bop) N°05nq/2014