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LOI N°2017-05

2 000 CFA

Du 29 Août 2017 Fixant les conditions et la procédure d’embauche

quantité de LOI N°2017-05

Catégorie : droit penal

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250 CFA

Portant règles générales appliquables aux Personnels Militaires des Forces DE Sécurité Publiques et Assimilés en République du Bénin

22 000 CFA

Des Etats Membres de la conférence interafricaine des marchés d’assurances

19 000 CFA

CODE CIVIL

7 000 CFA

Portant code Pénal en République de Bénin

Publiée au Journal Officiel 130ème année

N° d’enregistrement de « droit et lois » au plan national (BENIN) récompensé N°587/NSID/DC/SG/DAI/SCC du 24 mai 2004
Protection de la marque de droit et lois N° d’enregistrement a l’OAPV=77259 publié dans le bulettin officiel de la propriété industrielle
(Bop) N°05nq/2014