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LOI N°2015-20 DU 19 JUIN 2015

1 000 CFA

Portant Statut Spécial des Personnels des Forces de Sécurité Publique et Assimilées

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4 000 CFA

LOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin

2 000 CFA

Code de la personne et de la famille

750 CFA

Portant code de l’hygième Publique

1 000 CFA

Portant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année

N° d’enregistrement de « droit et lois » au plan national (BENIN) récompensé N°587/NSID/DC/SG/DAI/SCC du 24 mai 2004
Protection de la marque de droit et lois N° d’enregistrement a l’OAPV=77259 publié dans le bulettin officiel de la propriété industrielle
(Bop) N°05nq/2014