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LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020

1 000 CFA

Portant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année

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3 000 CFA

EN QUESTIONS-REPONSES

5 000 CFA

CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES

5 000 CFA

DE LA COUR D’APPEL DE COTONOU

500 CFA

MODIFIEE ET COMPLETE PAR LA LOI N°2018-34 DU 05 OCTOBRE 2018

N° d’enregistrement de « droit et lois » au plan national (BENIN) récompensé N°587/NSID/DC/SG/DAI/SCC du 24 mai 2004
Protection de la marque de droit et lois N° d’enregistrement a l’OAPV=77259 publié dans le bulettin officiel de la propriété industrielle
(Bop) N°05nq/2014