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Chariot 1

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Droit commercial

11 580 CFA

Actes de commerce commerçant

quantité de Droit commercial

Catégorie : Non classé

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5 000 CFA

Droit de propriété foncière

7 500 CFA

Titres fonciers

1 000 CFA

Loi n° 2016-25 du 04 Novembre 2016

500 CFA

MODIFIEE ET COMPLETE PAR LA LOI N°2018-34 DU 05 OCTOBRE 2018

N° d’enregistrement de « droit et lois » au plan national (BENIN) récompensé N°587/NSID/DC/SG/DAI/SCC du 24 mai 2004
Protection de la marque de droit et lois N° d’enregistrement a l’OAPV=77259 publié dans le bulettin officiel de la propriété industrielle
(Bop) N°05nq/2014