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5 000 CFA

Civile commerciale sociale administrative et des comptes

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Catégorie : droit penal

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250 CFA

Portant règles générales appliquables aux Personnels Militaires des Forces DE Sécurité Publiques et Assimilés en République du Bénin

N° d’enregistrement de « droit et lois » au plan national (BENIN) récompensé N°587/NSID/DC/SG/DAI/SCC du 24 mai 2004
Protection de la marque de droit et lois N° d’enregistrement a l’OAPV=77259 publié dans le bulettin officiel de la propriété industrielle
(Bop) N°05nq/2014