«Recueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)» a été ajouté à votre panier. Voir le panier
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFA
LOI N°2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
Catégorie : Non classé
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