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Code de procédure civile,Commerciale,Sociale,administrative et des comptes

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Loi n° 2016-25 du 04 Novembre 2016

1 000 CFA

Revue Trimestrielle d’Informations Juridiques et Judiciaires

1 000 CFA

LOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020

Portant code des investissements en République du Bénin

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MODIFIEE ET COMPLETE PAR LA LOI N°2018-34 DU 05 OCTOBRE 2018

N° d’enregistrement de « droit et lois » au plan national (BENIN) récompensé N°587/NSID/DC/SG/DAI/SCC du 24 mai 2004
Protection de la marque de droit et lois N° d’enregistrement a l’OAPV=77259 publié dans le bulettin officiel de la propriété industrielle
(Bop) N°05nq/2014