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ACCORD PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE BANGUI DU 02 MARS 1977 INSTITUANT UNE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
1 000 CFAACCORD PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE BANGUI DU 02 MARS 1977 INSTITUANT UNE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
CODE ELECTORAL
3 500 CFALoi N°2013-06 DU 25 NOVEMBRE 2013 portant code électoral en République du Bénin
Conventions des Nations Unies et de l’Union Africaine Contre la Corruption
1 500 CFAConventions des Nations Unies et de l’Union Africaine Contre la Corruption
Décrets d’application de la loi N°2017-04 du 19 Octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin
2 500 CFADécrets d’application de la loi N°2017-04 du 19 Octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin
RECUEIL DE LOIS PROMULGUEES DE MAI 2016 A OCTOBRE 2016
3 500 CFARECUEIL DE LOIS PROMULGUEES DE MAI 2016 A OCTOBRE 2016