⚖ L’ERREUR JUDICIAIRE
*APROCHE GÉNÉRALE :Elle n’est pas propre au droit pénal. Cependant, c’est en matière pénale que les conséquences sont les plus graves, puisqu’il s’agit d’une erreur sur la culpabilité d’une personne poursuivie. Elle amène à la condamnation d’une personne innocente ou à la relaxe d’une personne coupable.
*DÉFINITION :Une erreur judiciaire est une erreur commise par une juridiction dans son jugement.On parle d’erreur judiciaire lorsque la décision est devenue définitive, c’est-à-dire irrévocable. La déclaration de culpabilité pour crime ou délit revêt alors l’autorité de la chose jugée.
*LES CAUSES DE L’ERREUR JUDICIAIRE :
Les erreurs judiciaires peuvent avoir de multiples causes :
● l’erreur d’un expert;
● le faux aveu d’un innocent impressionné ;
● un faux témoignage ;
● des preuves souillées ;
● le besoin de trouver un coupable (et l’apparition dans le dossier d’un individu ayant la tête de l’emploi) ;
● la multiplication de petites erreurs de la police et de la gendarmerie lors de l’enquête, etc.
