LOI N°2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011
1 000 CFA
Portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin
Catégorie : droit penal
Produits similaires
loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018
7 000 CFAPortant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année
STRUCTURE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,COMMERCIALE,ADMINISTRATIVE,SOCIALE ET DES COMPTES
1 000 CFALOI N°2008-07 DU 28 FEVRIER 2011
LOI N°2011-25 DU 1 Octobre 2011
250 CFAPortant règles générales appliquables aux Personnels Militaires des Forces DE Sécurité Publiques et Assimilés en République du Bénin
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.