Droit pénal procedure pénal

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Principaux crimes et délits

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Catégorie : droit penal

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2 000 CFA

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LOI N°98-004 DU 27 JANVIER 1998

N° d’enregistrement de « droit et lois » au plan national (BENIN) récompensé N°587/NSID/DC/SG/DAI/SCC du 24 mai 2004
Protection de la marque de droit et lois N° d’enregistrement a l’OAPV=77259 publié dans le bulettin officiel de la propriété industrielle
(Bop) N°05nq/2014