Constitution de la Republique du Benin

750 CFA

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU BENIN

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Catégorie : droit penal

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1 000 CFA

Portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin

12 000 CFA

CODE PENAL

22 000 CFA

Des Etats Membres de la conférence interafricaine des marchés d’assurances

1 500 CFA

Relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin

N° d’enregistrement de « droit et lois » au plan national (BENIN) récompensé N°587/NSID/DC/SG/DAI/SCC du 24 mai 2004
Protection de la marque de droit et lois N° d’enregistrement a l’OAPV=77259 publié dans le bulettin officiel de la propriété industrielle
(Bop) N°05nq/2014