LOI N°2017-05

2 000 CFA

Du 29 Août 2017 Fixant les conditions et la procédure d’embauche

quantité de LOI N°2017-05

Catégorie : droit penal

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1 000 CFA

Portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin

10 000 CFA

Edition SOKEMI

22 000 CFA

Des Etats Membres de la conférence interafricaine des marchés d’assurances

5 000 CFA

Civile commerciale sociale administrative et des comptes

N° d’enregistrement de « droit et lois » au plan national (BENIN) récompensé N°587/NSID/DC/SG/DAI/SCC du 24 mai 2004
Protection de la marque de droit et lois N° d’enregistrement a l’OAPV=77259 publié dans le bulettin officiel de la propriété industrielle
(Bop) N°05nq/2014