Droit public général

1 000 CFA

LMD Parcour collection (Licence)

quantité de Droit public général

Catégorie : Non classé

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Droit public général” Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Votre note *

Votre avis *

Nom *

E-mail *

Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.

1 000 CFA

2 000 CFA

Code de la personne et de la famille

4 000 CFA

LOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin

500 CFA

MODIFIEE ET COMPLETE PAR LA LOI N°2018-34 DU 05 OCTOBRE 2018

N° d’enregistrement de « droit et lois » au plan national (BENIN) récompensé N°587/NSID/DC/SG/DAI/SCC du 24 mai 2004
Protection de la marque de droit et lois N° d’enregistrement a l’OAPV=77259 publié dans le bulettin officiel de la propriété industrielle
(Bop) N°05nq/2014