Numéro 006

2 000 CFA

Revue Trimestrielle d’information Juridiques et judiciaires

quantité de Numéro 006

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Numéro 006” Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Votre note *

Votre avis *

Nom *

E-mail *

Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.

1 000 CFA

Revue trimestrielle d’information juridiques et judiciaire

2 500 CFA

Décrets d’application de la loi N°2017-04 du 19 Octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin

2 500 CFA

loi n°2009-02 du 07 Août 2009

3 500 CFA

RECUEIL DE LOIS PROMULGUEES DE MAI 2016 A OCTOBRE 2016

N° d’enregistrement de « droit et lois » au plan national (BENIN) récompensé N°587/NSID/DC/SG/DAI/SCC du 24 mai 2004
Protection de la marque de droit et lois N° d’enregistrement a l’OAPV=77259 publié dans le bulettin officiel de la propriété industrielle
(Bop) N°05nq/2014