CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFA
LOI N°2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
Catégorie : Non classé
5 000 CFA
LOI N°2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
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