![](http://droitetlois.com/wp-content/uploads/2020/10/images.jpg)
![](http://droitetlois.com/wp-content/uploads/2020/10/images.jpg)
![](http://droitetlois.com/wp-content/uploads/2020/10/téléchargement-5.jpg)
Le travail des enfants
![](http://droitetlois.com/wp-content/uploads/2020/06/2.jpg)
⚖ L’ERREUR JUDICIAIRE
⚖ L’ERREUR JUDICIAIRE *APROCHE GÉNÉRALE :Elle n’est pas propre au droit pénal. Cependant, c’est en matière pénale que les conséquences sont les plus graves, puisqu’il s’agit d’une erreur sur la …
![](http://droitetlois.com/wp-content/uploads/2020/08/m2.jpg)
LE MOYEN DE FAIRE RECONNAITRE UNE ERREUR JUDICIAIRE
*LE MOYEN DE FAIRE RECONNAITRE UNE ERREUR JUDICIAIRE : *Révision de la décision :La révision est un recours extraordinaire. Elle est ouverte au bénéfice de toute personne reconnue …
![](http://droitetlois.com/wp-content/uploads/2020/06/3.jpg)
CONSÉQUENCE DE L’ERREUR JUDICIAIRE
*CONSÉQUENCE DE L’ERREUR JUDICIAIRE : *Réparation* : Même si l’erreur est reconnue, ses conséquences sont souvent irréversibles. En plus de la réhabilitation de l’individu (suppression de la fiche …